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FERLAY JACQUES

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Siren447 788 126Entrepreneur individuel13590 MEYREUILCréée le 13 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 447 788 126, FERLAY JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 13 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Guiramande Mas des Trois Sautets, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 8899B comme activité principale.

Fiche d'identité de FERLAY JACQUES

Dénomination
FERLAY JACQUES
SIREN
447 788 126
SIRET (siège)
447 788 126 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41447788126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 788 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B
Date de création
13 mars 2003
Siège social
CHE DE LA GUIRAMANDE MAS DES TROIS SAUTETS, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERLAY JACQUES

Action sociale sans hébergement n.c.a.

Finances de FERLAY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERLAY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERLAY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeActif

    447 788 126 00012 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 8899B

Documents juridiques de FERLAY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERLAY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERLAY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERLAY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERLAY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERLAY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERLAY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur FERLAY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FERLAY JACQUES ?

Le numéro SIREN de FERLAY JACQUES est 447 788 126. Le SIRET de son siège social est 447 788 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41447788126.

Où se situe le siège social de FERLAY JACQUES ?

Le siège social de FERLAY JACQUES est situé Che de la Guiramande Mas des Trois Sautets, 13590 Meyreuil.

FERLAY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FERLAY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERLAY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERLAY JACQUES.

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