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FERLAY PASCAL

Active
Siren411 591 902Entrepreneur individuel69510 MESSIMYCréée le 22 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERLAY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 décembre 2015 sous le numéro SIREN 411 591 902. Elle est domiciliée 1 Che de la Flache, 69510 Messimy. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de FERLAY PASCAL

Dénomination
FERLAY PASCAL
SIREN
411 591 902
SIRET (siège)
411 591 902 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56411591902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 591 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
22 décembre 2015
Siège social
1 CHE DE LA FLACHE, 69510, MESSIMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERLAY PASCAL

PLATRERIE PEINTURE

Finances de FERLAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERLAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERLAY PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69510 MESSIMYSiègeActif

    411 591 902 00019 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 4331Z

  • 69670 VAUGNERAYFermé

    411 591 902 00027 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 454J

Documents juridiques de FERLAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERLAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERLAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERLAY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERLAY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERLAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERLAY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2015

Questions fréquentes sur FERLAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FERLAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de FERLAY PASCAL est 411 591 902. Le SIRET de son siège social est 411 591 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56411591902.

Où se situe le siège social de FERLAY PASCAL ?

Le siège social de FERLAY PASCAL est situé 1 Che de la Flache, 69510 Messimy.

FERLAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERLAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERLAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERLAY PASCAL.

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