FERLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
FERLY est une SCI immatriculée le 19 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 297 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Docteur Gauch, 81270 Labastide-Rouairoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LYDIA CUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERLY
INSEE- Dénomination
- FERLY
- SIREN
- 820 297 554
- SIRET (siège)
- 820 297 554 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55820297554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 297 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2016
- Siège social
- 9 RUE DU DOCTEUR GAUCH, 81270, LABASTIDE-ROUAIROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERLY
Gestion immobilière.
Finances de FERLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans
Établissements de FERLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81270 LABASTIDE-ROUAIROUXSiègeActif
820 297 554 00017 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERLY
INPIComptes annuels de FERLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERLY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 19 mars 2018 · N° 16/00996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 2016
Questions fréquentes sur FERLY
Quel est le numéro SIREN de FERLY ?
Le numéro SIREN de FERLY est 820 297 554. Le SIRET de son siège social est 820 297 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55820297554.
Qui dirige FERLY ?
FERLY est dirigée par LYDIA CUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERLY ?
Le siège social de FERLY est situé 9 rue du Docteur Gauch, 81270 Labastide-Rouairoux.
FERLY est-elle toujours en activité ?
Oui, FERLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERLY.
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