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FERM.A.BAT

Active
Siren521 565 291SARL93220 GAGNYCréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERM.A.BAT est une SARL immatriculée le 8 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 565 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de Gagny Bis, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 4332B.

Fiche d'identité de FERM.A.BAT

Dénomination
FERM.A.BAT
SIREN
521 565 291
SIRET (siège)
521 565 291 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40521565291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 565 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
08 mars 2010
Siège social
3 AV DE GAGNY BIS, 93220, GAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERM.A.BAT

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de FERM.A.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERM.A.BAT

Anciens dirigeants (1)

DV

Domingos VAZ DA SILVA

Gérant · de mars 2010 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERM.A.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeActif

    521 565 291 00015 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 4332B

Documents juridiques de FERM.A.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de FERM.A.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERM.A.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERM.A.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERM.A.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERM.A.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERM.A.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERM.A.BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur FERM.A.BAT

Quel est le numéro SIREN de FERM.A.BAT ?

Le numéro SIREN de FERM.A.BAT est 521 565 291. Le SIRET de son siège social est 521 565 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40521565291.

Où se situe le siège social de FERM.A.BAT ?

Le siège social de FERM.A.BAT est situé 3 av de Gagny Bis, 93220 Gagny.

FERM.A.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERM.A.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERM.A.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERM.A.BAT.

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