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FERM ATOUTS

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Siren442 893 020SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 24 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FERM ATOUTS est une SARL immatriculée le 24 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 893 020. Elle est domiciliée 102 Che du Puy du Roy, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 454D.

Fiche d'identité de FERM ATOUTS

Dénomination
FERM ATOUTS
SIREN
442 893 020
SIRET (siège)
442 893 020 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38442893020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 893 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
102 CHE DU PUY DU ROY, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FERM ATOUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERM ATOUTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERM ATOUTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    442 893 020 00010 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 454D

Documents juridiques de FERM ATOUTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Conformité de FERM ATOUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERM ATOUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERM ATOUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERM ATOUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERM ATOUTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Questions fréquentes sur FERM ATOUTS

Quel est le numéro SIREN de FERM ATOUTS ?

Le numéro SIREN de FERM ATOUTS est 442 893 020. Le SIRET de son siège social est 442 893 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442893020.

Où se situe le siège social de FERM ATOUTS ?

Le siège social de FERM ATOUTS est situé 102 Che du Puy du Roy, 13090 Aix-en-Provence.

FERM ATOUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, FERM ATOUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERM ATOUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERM ATOUTS.

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