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FERM BV

Active
Siren449 606 326Société étrangère GENEMULDEN ROLLANDCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERM BV est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 606 326. Elle est domiciliée 6 Puttenstraat Box 14, Genemulden Rolland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4662Z.

Fiche d'identité de FERM BV

Dénomination
FERM BV
SIREN
449 606 326
SIRET (siège)
449 606 326 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40449606326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 606 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4662Z
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
6 PUTTENSTRAAT BOX 14, GENEMULDEN ROLLAND
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FERM BV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERM BV

Anciens dirigeants (1)

JV

Jantina Anna Van Ingen,

Responsable en France et à l'étranger · de juillet 2003 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERM BV

3 établissements, dont 0 en activité.

  • GENEMULDEN ROLLANDSiègeFermé

    449 606 326 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4662Z

  • 75001 PARISFermé

    449 606 326 00022 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4662Z

  • 75004 PARISFermé

    449 606 326 00030 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4662Z

Documents juridiques de FERM BV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de FERM BV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERM BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERM BV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERM BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERM BV. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERM BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERM BV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-24 · Début d'activité : 2003-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur FERM BV

Quel est le numéro SIREN de FERM BV ?

Le numéro SIREN de FERM BV est 449 606 326. Le SIRET de son siège social est 449 606 326 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40449606326.

Où se situe le siège social de FERM BV ?

Le siège social de FERM BV est situé 6 Puttenstraat Box 14, Genemulden Rolland.

FERM BV est-elle toujours en activité ?

Oui, FERM BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERM BV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERM BV.

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