CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FERM CAP est une SAS immatriculée le 14 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 119 668. Elle est domiciliée 8 PL Roger Salengro, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. La direction est assurée par Richard DESHAYES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FERM CAP

Dénomination
FERM CAP
SIREN
944 119 668
SIRET (siège)
944 119 668 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47944119668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 119 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
14 mai 2025
Siège social
8 PL Roger Salengro, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERM CAP

Agence de Marketing digitale

Finances de FERM CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERM CAP

RD

Richard DESHAYES

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an

Établissements de FERM CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    944 119 668 00019 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 7311Z

Documents juridiques de FERM CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de FERM CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERM CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERM CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERM CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERM CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERM CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERM CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2025

Questions fréquentes sur FERM CAP

Quel est le numéro SIREN de FERM CAP ?

Le numéro SIREN de FERM CAP est 944 119 668. Le SIRET de son siège social est 944 119 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47944119668.

Qui dirige FERM CAP ?

FERM CAP est dirigée par Richard DESHAYES, président de sas.

Où se situe le siège social de FERM CAP ?

Le siège social de FERM CAP est situé 8 PL Roger Salengro, 31000 Toulouse.

FERM CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, FERM CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERM CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERM CAP.