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FERM'POSE

Active
Siren491 830 287SARL68920 WINTZENHEIMCréée le 26 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 830 287, FERM'POSE est une SARL créée le 26 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 RUE de la Brasserie WINTZENHEIM, 68920 Wintzenheim. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par PHILIPPE VIGNERON, gérant.

Fiche d'identité de FERM'POSE

Dénomination
FERM'POSE
SIREN
491 830 287
SIRET (siège)
491 830 287 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11491830287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 830 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
26 septembre 2006
Siège social
11 RUE 11 RUE de la Brasserie WINTZENHEIM, 68920, WINTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FERM'POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERM'POSE

PV

PHILIPPE VIGNERON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

H

HISSIGER

démission du co-gérant · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERM'POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68920 WINTZENHEIMSiègeFermé

    491 830 287 00018 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de FERM'POSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FERM'POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERM'POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERM'POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERM'POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2009. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00391

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00303 n° LJ 186/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00391 n° LJ 186/09, date de cessation des paiements : 15 mai 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERM'POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERM'POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERM'POSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00391

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00303 n° LJ 186/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00391 n° LJ 186/09, date de cessation des paiements : 15 mai 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    démission du co-gérant : HISSIGER (Noël)

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2006

Questions fréquentes sur FERM'POSE

Quel est le numéro SIREN de FERM'POSE ?

Le numéro SIREN de FERM'POSE est 491 830 287. Le SIRET de son siège social est 491 830 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11491830287.

Qui dirige FERM'POSE ?

FERM'POSE est dirigée par PHILIPPE VIGNERON, gérant.

Où se situe le siège social de FERM'POSE ?

Le siège social de FERM'POSE est situé 11 RUE 11 RUE de la Brasserie WINTZENHEIM, 68920 Wintzenheim.

FERM'POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERM'POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERM'POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERM'POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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