FERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 644 503, FERMA est une SCI créée le 19 octobre 1990. Elle est domiciliée 4 rue Weber, 67220 Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE VINCENTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERMA
INSEE- Dénomination
- FERMA
- SIREN
- 379 644 503
- SIRET (siège)
- 379 644 503 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67379644503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 644 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1990
- Siège social
- 4 RUE WEBER, 67220, VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERMA
ACQUISITION D'UN TERRAIN A VILLE.
Finances de FERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de FERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 VILLESiègeActif
379 644 503 00011 · ouvert le 14 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de FERMA
INPIComptes annuels de FERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HIRCHENHAHN Marie, Anne
- création
Date d'effet : 19 octobre 1990
Questions fréquentes sur FERMA
Quel est le numéro SIREN de FERMA ?
Le numéro SIREN de FERMA est 379 644 503. Le SIRET de son siège social est 379 644 503 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67379644503.
Qui dirige FERMA ?
FERMA est dirigée par MARIE VINCENTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FERMA ?
Le siège social de FERMA est situé 4 rue Weber, 67220 Ville.
FERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMA.
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