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FERMA

Active
Siren508 650 017SCI12200 Villefranche-de-RouergueCréée le 27 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

FERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 650 017. Son siège social est situé 1485 RTE de la Rouquette, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CEDRIC DA SILVA exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERMA

Dénomination
FERMA
SIREN
508 650 017
SIRET (siège)
508 650 017 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92508650017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 650 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
1485 RTE de la Rouquette, 12200, Villefranche-de-Rouergue
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERMA

Gestion d'immeubles

Finances de FERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMA

CD

CEDRIC DA SILVA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

E

EURL LOUJU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

FD

Fernand. Gérant associé indéfiniment responsable : DA SILVA Martine, Chantal né LAVAUR DA SILVA

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2008 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12200 Villefranche-de-RouergueSiègeActif

    508 650 017 00025 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6832A

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    508 650 017 00017 · ouvert le 14 octobre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de FERMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA SILVA Cédric, Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : EURL LOUJU

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-27 · Début d'activité : 2008-10-14

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur FERMA

Quel est le numéro SIREN de FERMA ?

Le numéro SIREN de FERMA est 508 650 017. Le SIRET de son siège social est 508 650 017 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92508650017.

Qui dirige FERMA ?

FERMA est dirigée par CEDRIC DA SILVA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERMA ?

Le siège social de FERMA est situé 1485 RTE de la Rouquette, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

FERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMA.

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