FERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FERMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 708 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 1110 CHE de Gargas, 31370 Rieumes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Federico Bezzi exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERMA
INSEE- Dénomination
- FERMA
- SIREN
- 927 708 321
- SIRET (siège)
- 927 708 321 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05927708321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 708 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 16 avril 2024
- Siège social
- 1110 CHE de Gargas, 31370, Rieumes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERMA
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion voués à l'accompagnement d'entreprises, collectivités, et toutes autres entités sociétales, dans un cadre technique, commercial, de développement scientifique, technologique et stratégique. Le conseil œnologique et viticole pour les propriétés vitivinicoles, pour les propriétés agricoles, pour les cavistes et les négociants en vin, ainsi que toutes activités annexes ou connexes à cet objet pouvant assurer son développement. Toutes recherches et analyses œnologiques. Réalisation de toutes prestations d'apporteur d'affaires liées à l'industrie vitivinicole. Le commerce de gros de boissons et plus précisément l'activité d'achat vente en gros et demi-gros de vins et spiritueux et de tous produits d'épicerie.
Finances de FERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMA
INSEEÉtablissements de FERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 RieumesSiègeActif
927 708 321 00017 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FERMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMA
BODACCQuestions fréquentes sur FERMA
Quel est le numéro SIREN de FERMA ?
Le numéro SIREN de FERMA est 927 708 321. Le SIRET de son siège social est 927 708 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05927708321.
Qui dirige FERMA ?
FERMA est dirigée par Federico Bezzi, président de sas.
Où se situe le siège social de FERMA ?
Le siège social de FERMA est situé 1110 CHE de Gargas, 31370 Rieumes.
FERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMA.
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