FERMA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
FERMA CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 12 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 864 897. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Saint Paul, 11240 Alaigne. Son activité principale relève du code NAF 2893Z. La direction est assurée par ERIC BAYLAC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FERMA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- FERMA CONSTRUCTION
- SIREN
- 500 864 897
- SIRET (siège)
- 500 864 897 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04500864897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 864 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 2893Z
- Date de création
- 12 novembre 2007
- Siège social
- DOM SAINT PAUL, 11240, ALAIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FERMA CONSTRUCTION
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FERMA CONSTRUCTION
FABRICATION VENTE DE FOUR A PAIN MOULIN BLUTTOIR DISTILLATEUR GAZOGENE
Finances de FERMA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de FERMA CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11240 ALAIGNESiègeActif
500 864 897 00029 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 2893Z
- 11300 VILLARZEL-DU-RAZESFermé
500 864 897 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 2893Z
Documents juridiques de FERMA CONSTRUCTION
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FERMA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMA CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMA CONSTRUCTION
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : BAYLAC ERIC. Gérant associé : BAYLAC FLORIAN.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-12 · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 12 novembre 2007
Questions fréquentes sur FERMA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de FERMA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de FERMA CONSTRUCTION est 500 864 897. Le SIRET de son siège social est 500 864 897 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04500864897.
Qui dirige FERMA CONSTRUCTION ?
FERMA CONSTRUCTION est dirigée par ERIC BAYLAC, président de sas.
Où se situe le siège social de FERMA CONSTRUCTION ?
Le siège social de FERMA CONSTRUCTION est situé Dom Saint Paul, 11240 Alaigne.
FERMA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMA CONSTRUCTION.
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