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FERMA EST

Active
Siren532 865 961SAS68800 VIEUX-THANNCréée le 14 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

FERMA EST est une SAS immatriculée le 14 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 865 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Guy de place, 68800 Vieux-Thann. Son activité principale relève du code NAF 4673A. RAPHAEL DI FOGGIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERMA EST

Dénomination
FERMA EST
SIREN
532 865 961
SIRET (siège)
532 865 961 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65532865961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 865 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
14 juin 2011
Siège social
11 RUE GUY DE PLACE, 68800, VIEUX-THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERMA EST

Vente de fermetures, fenêtres, baies vitrées, volets, stores, portes-fenêtres, portes intérieures, portes d'entrée, portes de garage et de services, en PVC, bois, aluminium.

Finances de FERMA EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMA EST

RD

RAPHAEL DI FOGGIA

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans

Établissements de FERMA EST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 VIEUX-THANNSiègeActif

    532 865 961 00017 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 4673A

Documents juridiques de FERMA EST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de FERMA EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMA EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMA EST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMA EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2014. Clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2025 · publié le 06 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00411

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00411 ; date de cessation des paiements : 4 avril 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

1 décision de justice publiée en open data mentionne FERMA EST. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMA EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMA EST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00411

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00411 ; date de cessation des paiements : 4 avril 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2011

Questions fréquentes sur FERMA EST

Quel est le numéro SIREN de FERMA EST ?

Le numéro SIREN de FERMA EST est 532 865 961. Le SIRET de son siège social est 532 865 961 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65532865961.

Qui dirige FERMA EST ?

FERMA EST est dirigée par RAPHAEL DI FOGGIA, président de sas.

Où se situe le siège social de FERMA EST ?

Le siège social de FERMA EST est situé 11 rue Guy de place, 68800 Vieux-Thann.

FERMA EST est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMA EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMA EST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMA EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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