FERMABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 182 303, FERMABAT est une SARL créée le 20 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Bâtiment B Immeuble Laguerre Z I Petite Cocotte Champigny DUCOS, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par ANTOINE FERRERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERMABAT
INSEE- Dénomination
- FERMABAT
- SIREN
- 489 182 303
- SIRET (siège)
- 489 182 303 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68489182303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 182 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- Bâtiment B Immeuble Laguerre Z I Petite Cocotte Champigny DUCOS, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FERMABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMABAT
INSEEÉtablissements de FERMABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeFermé
489 182 303 00011 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de FERMABAT
INPIComptes annuels de FERMABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMABAT.
Ouverte le 02 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 08 septembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, Bat Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMABAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMABAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2007 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, Bat Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur FERMABAT
Quel est le numéro SIREN de FERMABAT ?
Le numéro SIREN de FERMABAT est 489 182 303. Le SIRET de son siège social est 489 182 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489182303.
Qui dirige FERMABAT ?
FERMABAT est dirigée par ANTOINE FERRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERMABAT ?
Le siège social de FERMABAT est situé Bâtiment B Immeuble Laguerre Z I Petite Cocotte Champigny DUCOS, 97224 Ducos.
FERMABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMABAT est-elle en procédure collective ?
FERMABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 septembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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