FERMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FERMAP est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 352 377. Son siège social est situé rue Bernard Gombert, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. LAURENT BOUTBIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERMAP
INSEE- Dénomination
- FERMAP
- SIREN
- 794 352 377
- SIRET (siège)
- 794 352 377 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40794352377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 352 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 18 juillet 2013
- Siège social
- RUE BERNARD GOMBERT, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERMAP
La gestion de titres et biens immobiliers, toutes opérations de financement, d'investissement et valeurs mobilières et de prises de participation dans les sociétés exerçant des activités de toute nature qu'elles soient de forme civile ou commerciale
Finances de FERMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de FERMAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
794 352 377 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6420Z
Documents juridiques de FERMAP
INPIComptes annuels de FERMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FERMAP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 février 2026 · N° 24/04308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-18 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2013
Questions fréquentes sur FERMAP
Quel est le numéro SIREN de FERMAP ?
Le numéro SIREN de FERMAP est 794 352 377. Le SIRET de son siège social est 794 352 377 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40794352377.
Qui dirige FERMAP ?
FERMAP est dirigée par LAURENT BOUTBIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERMAP ?
Le siège social de FERMAP est situé rue Bernard Gombert, 27300 Bernay.
FERMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMAP.
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