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FERMAPROS

Active
Siren847 977 188SAS68210 BALLERSDORFCréée le 07 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FERMAPROS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2019, identifiée par le SIREN 847 977 188. Son siège social est situé 92 rue Andre Malraux, 68210 Ballersdorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. Elle est dirigée par JOSE MARTIN, président de sas.

Fiche d'identité de FERMAPROS

Dénomination
FERMAPROS
SIREN
847 977 188
SIRET (siège)
847 977 188 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70847977188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 977 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
07 février 2019
Siège social
92 RUE ANDRE MALRAUX, 68210, BALLERSDORF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERMAPROS

Fabrication et commercialisation de menuiseries extérieures aluminium, pvc ou autres matières

Finances de FERMAPROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMAPROS

JM

JOSE MARTIN

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

HS

Hakan SAHIN

Directeur général · de février 2019 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERMAPROS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68210 BALLERSDORFSiègeActif

    847 977 188 00022 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 4673A

  • 68130 ASPACHFermé

    847 977 188 00014 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FERMAPROS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de FERMAPROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMAPROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMAPROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMAPROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMAPROS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMAPROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMAPROS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Président : MARTIN José, Antonio

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-02-07

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2019

Questions fréquentes sur FERMAPROS

Quel est le numéro SIREN de FERMAPROS ?

Le numéro SIREN de FERMAPROS est 847 977 188. Le SIRET de son siège social est 847 977 188 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70847977188.

Qui dirige FERMAPROS ?

FERMAPROS est dirigée par JOSE MARTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de FERMAPROS ?

Le siège social de FERMAPROS est situé 92 rue Andre Malraux, 68210 Ballersdorf.

FERMAPROS est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMAPROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMAPROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMAPROS.

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