FERMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FERMAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 256 808. Elle est domiciliée 66 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 4701 comme activité principale.
Fiche d'identité de FERMAT
INSEE- Dénomination
- FERMAT
- SIREN
- 341 256 808
- SIRET (siège)
- 341 256 808 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38341256808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 256 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 18 mai 1987
- Siège social
- 66 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FERMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FERMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
341 256 808 00013 · ouvert le 18 mai 1987 · NAF 4701
Documents juridiques de FERMAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FERMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 17/07113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 96-60.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 87-19.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1987
Questions fréquentes sur FERMAT
Quel est le numéro SIREN de FERMAT ?
Le numéro SIREN de FERMAT est 341 256 808. Le SIRET de son siège social est 341 256 808 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38341256808.
Où se situe le siège social de FERMAT ?
Le siège social de FERMAT est situé 66 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11.
FERMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMAT.
