FERMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 296 413, FERMAT est une SCI créée le 4 avril 2001. Son siège social est situé 34 rue Blomet, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE LECAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FERMAT
INSEE- Dénomination
- FERMAT
- SIREN
- 435 296 413
- SIRET (siège)
- 435 296 413 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76435296413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 296 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2001
- Siège social
- 34 RUE BLOMET, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERMAT
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU SOCIETE IMMOBILIERE A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL GESTION ET PRISE DE PARTICIPATION SOUSCRIPTION ET EMPRUNT
Finances de FERMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMAT
INSEEÉtablissements de FERMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
435 296 413 00014 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERMAT
INPIComptes annuels de FERMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 17/07113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 96-60.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 87-19.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2001
Questions fréquentes sur FERMAT
Quel est le numéro SIREN de FERMAT ?
Le numéro SIREN de FERMAT est 435 296 413. Le SIRET de son siège social est 435 296 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76435296413.
Qui dirige FERMAT ?
FERMAT est dirigée par HERVE LECAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERMAT ?
Le siège social de FERMAT est situé 34 rue Blomet, 75015 Paris.
FERMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMAT.
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