FERMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FERMAT est une SARL immatriculée le 21 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 060 734. Elle est domiciliée 2 Pl Gambetta, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ROBERTO FERREIRA, gérant.
Fiche d'identité de FERMAT
INSEE- Dénomination
- FERMAT
- SIREN
- 502 060 734
- SIRET (siège)
- 502 060 734 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67502060734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 060 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 janvier 2008
- Siège social
- 2 PL GAMBETTA, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERMAT
Tous travaux de maçonnerie et gros oeuvre charpentés carrelages plâtré couvreur fabrication pour l'industrie et le bâtiment posé travaux de second oeuvre
Finances de FERMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMAT
INSEEÉtablissements de FERMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
502 060 734 00014 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de FERMAT
INPIComptes annuels de FERMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 17/07113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 96-60.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 87-19.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMAT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-21 · Début d'activité : 2007-12-20
- création
Date d'effet : 21 janvier 2008
Questions fréquentes sur FERMAT
Quel est le numéro SIREN de FERMAT ?
Le numéro SIREN de FERMAT est 502 060 734. Le SIRET de son siège social est 502 060 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67502060734.
Qui dirige FERMAT ?
FERMAT est dirigée par ROBERTO FERREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de FERMAT ?
Le siège social de FERMAT est situé 2 Pl Gambetta, 13760 Saint-Cannat.
FERMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMAT.
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