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FERMAT

Active
Siren791 234 958654011200 LEZIGNAN-CORBIERESCréée le 18 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 234 958, FERMAT est une 6540 créée le 18 février 2013. Elle est domiciliée Che du Moulin A Vent, 11200 Lezignan-Corbieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ESPELUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERMAT

Dénomination
FERMAT
SIREN
791 234 958
SIRET (siège)
791 234 958 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38791234958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 234 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2013
Siège social
CHE DU MOULIN A VENT, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERMAT

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de FERMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMAT

PE

PHILIPPE ESPELUQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2013) · 13 ans

PE

PIERRE ESPELUQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif

    791 234 958 00019 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de FERMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESPELUQUE Pierre, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-18 · Début d'activité : 2013-02-13

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2013

Questions fréquentes sur FERMAT

Quel est le numéro SIREN de FERMAT ?

Le numéro SIREN de FERMAT est 791 234 958. Le SIRET de son siège social est 791 234 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38791234958.

Qui dirige FERMAT ?

FERMAT est dirigée par PIERRE ESPELUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERMAT ?

Le siège social de FERMAT est situé Che du Moulin A Vent, 11200 Lezignan-Corbieres.

FERMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMAT.

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