FERMATIC PACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 400 199, FERMATIC PACA est une SARL créée le 9 juin 2005. Son siège social est situé 220 Rte des Blaquieres, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.
Fiche d'identité de FERMATIC PACA
INSEE- Dénomination
- FERMATIC PACA
- SIREN
- 482 400 199
- SIRET (siège)
- 482 400 199 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88482400199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 400 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 09 juin 2005
- Siège social
- 220 RTE DES BLAQUIERES, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FERMATIC PACA
FERMETURES METALLIQUES (POSE - REP.)
Finances de FERMATIC PACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMATIC PACA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FERMATIC PACA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif
482 400 199 00014 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4332B
- 06700 SAINT LAURENT DU VARActif
482 400 199 00022 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4332B
Documents juridiques de FERMATIC PACA
INPIComptes annuels de FERMATIC PACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMATIC PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMATIC PACA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERMATIC PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2015. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMATIC PACA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMATIC PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMATIC PACA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 09 juin 2005
Questions fréquentes sur FERMATIC PACA
Quel est le numéro SIREN de FERMATIC PACA ?
Le numéro SIREN de FERMATIC PACA est 482 400 199. Le SIRET de son siège social est 482 400 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88482400199.
Où se situe le siège social de FERMATIC PACA ?
Le siège social de FERMATIC PACA est situé 220 Rte des Blaquieres, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
FERMATIC PACA est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMATIC PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMATIC PACA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERMATIC PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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