FERMATIC SYSTEME

Active

Siren400 745 436SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 04 mai 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FERMATIC SYSTEME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 745 436. Elle est domiciliée 478 rue Richetta, 69400 Villefranche sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 291A. Elle est dirigée par JEAN DEFONTAINE, gérant.

Fiche d'identité de FERMATIC SYSTEME

INSEE

Dénomination: FERMATIC SYSTEME
SIREN: 400 745 436
SIRET (siège): 400 745 436 00016
N° TVA intracommunautaire: FR84400745436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 745 436
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 291A
Date de création: 04 mai 1995
Siège social: 478 RUE RICHETTA, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FERMATIC SYSTEME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERMATIC SYSTEME

INSEE

JEAN DEFONTAINE

Gérant

Depuis la création (04 mai 1995) · 31 ans

Établissements de FERMATIC SYSTEME

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé
400 745 436 00016 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 291A

Documents juridiques de FERMATIC SYSTEME

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1995

Acte

Comptes annuels de FERMATIC SYSTEME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMATIC SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERMATIC SYSTEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMATIC SYSTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERMATIC SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERMATIC SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERMATIC SYSTEME

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 04 mai 1995

Questions fréquentes sur FERMATIC SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de FERMATIC SYSTEME ?

Le numéro SIREN de FERMATIC SYSTEME est 400 745 436. Le SIRET de son siège social est 400 745 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400745436.

Qui dirige FERMATIC SYSTEME ?

FERMATIC SYSTEME est dirigée par JEAN DEFONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de FERMATIC SYSTEME ?

Le siège social de FERMATIC SYSTEME est situé 478 rue Richetta, 69400 Villefranche sur Saone.