FERMAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
FERMAUT est une SCI immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 971 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue de la Mousserie, 59710 Merignies. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE WACRENIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERMAUT
INSEE- Dénomination
- FERMAUT
- SIREN
- 477 971 295
- SIRET (siège)
- 477 971 295 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48477971295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 971 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- 85 RUE DE LA MOUSSERIE, 59710, MERIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERMAUT
Acquisition d'un ensemble immobilier sis à MERIGNIES (59) 85 rue de la Mousserie, administra- tion et exploitation par bail.
Finances de FERMAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERMAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de FERMAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59710 MERIGNIESSiègeActif
477 971 295 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de FERMAUT
INPIComptes annuels de FERMAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERMAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERMAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERMAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERMAUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/04190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERMAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERMAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur FERMAUT
Quel est le numéro SIREN de FERMAUT ?
Le numéro SIREN de FERMAUT est 477 971 295. Le SIRET de son siège social est 477 971 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48477971295.
Qui dirige FERMAUT ?
FERMAUT est dirigée par ANNE WACRENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERMAUT ?
Le siège social de FERMAUT est situé 85 rue de la Mousserie, 59710 Merignies.
FERMAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, FERMAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERMAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERMAUT.
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