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FERME BARTHOUX

Active
Siren440 653 723Société civile38650 SAINT-MICHEL-LES-PORTESCréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 653 723, FERME BARTHOUX est une société civile créée le 31 janvier 2002. Elle est domiciliée Savoureyres, 38650 Saint-Michel-les-Portes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. ESTELLE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME BARTHOUX

Dénomination
FERME BARTHOUX
SIREN
440 653 723
SIRET (siège)
440 653 723 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76440653723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 653 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
SAVOUREYRES , 38650, SAINT-MICHEL-LES-PORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME BARTHOUX

Culture et élevage associés.

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Finances de FERME BARTHOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME BARTHOUX

ED

ESTELLE DUMAS

Gérant

BM

BORIS MOLLIER

Gérant

Établissements de FERME BARTHOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 SAINT-MICHEL-LES-PORTESSiègeActif

    440 653 723 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de FERME BARTHOUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 août 2016

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de FERME BARTHOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME BARTHOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME BARTHOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME BARTHOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME BARTHOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME BARTHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME BARTHOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DUMAS Estelle Joëlle nom d'usage : MOLLIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur FERME BARTHOUX

Quel est le numéro SIREN de FERME BARTHOUX ?

Le numéro SIREN de FERME BARTHOUX est 440 653 723. Le SIRET de son siège social est 440 653 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440653723.

Qui dirige FERME BARTHOUX ?

FERME BARTHOUX est dirigée par ESTELLE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME BARTHOUX ?

Le siège social de FERME BARTHOUX est situé Savoureyres, 38650 Saint-Michel-les-Portes.

FERME BARTHOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME BARTHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME BARTHOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME BARTHOUX.

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