FERME BRUNET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 134 k€
FERME BRUNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1982, identifiée par le SIREN 324 126 846. Elle est domiciliée 420 Rte de la Foret, 01400 Condeissiat. FERME BRUNET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par NICOLAS BRUNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FERME BRUNET
INSEE- Dénomination
- FERME BRUNET
- SIREN
- 324 126 846
- SIRET (siège)
- 324 126 846 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73324126846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 126 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 133 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 31 mars 1982
- Siège social
- 420 RTE DE LA FORET , 01400, CONDEISSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME BRUNET
L'exploitation Agricole à Responsabilité Limitée a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Elle ne peut réunir plus de dix associés, obligatoirement personnes physiques. Elle peut comporter un associé unique.
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Finances de FERME BRUNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME BRUNET
INSEEÉtablissements de FERME BRUNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01400 CONDEISSIATSiègeFermé
324 126 846 00017 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 0141Z
Documents juridiques de FERME BRUNET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FERME BRUNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME BRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME BRUNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME BRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME BRUNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 1982
Questions fréquentes sur FERME BRUNET
Quel est le numéro SIREN de FERME BRUNET ?
Le numéro SIREN de FERME BRUNET est 324 126 846. Le SIRET de son siège social est 324 126 846 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73324126846.
Qui dirige FERME BRUNET ?
FERME BRUNET est dirigée par NICOLAS BRUNET, gérant.
Où se situe le siège social de FERME BRUNET ?
Le siège social de FERME BRUNET est situé 420 Rte de la Foret, 01400 Condeissiat.
FERME BRUNET est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME BRUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME BRUNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME BRUNET.
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