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FERME BRUNET

Active
Siren324 126 846Société civile01400 CONDEISSIATCréée le 31 mars 1982

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
134 k€

FERME BRUNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1982, identifiée par le SIREN 324 126 846. Elle est domiciliée 420 Rte de la Foret, 01400 Condeissiat. FERME BRUNET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par NICOLAS BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERME BRUNET

Dénomination
FERME BRUNET
SIREN
324 126 846
SIRET (siège)
324 126 846 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73324126846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 126 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
133 600 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
31 mars 1982
Siège social
420 RTE DE LA FORET , 01400, CONDEISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME BRUNET

L'exploitation Agricole à Responsabilité Limitée a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Elle ne peut réunir plus de dix associés, obligatoirement personnes physiques. Elle peut comporter un associé unique.

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Finances de FERME BRUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME BRUNET

NB

NICOLAS BRUNET

Gérant

Depuis la création (31 mars 1982) · 44 ans

Établissements de FERME BRUNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01400 CONDEISSIATSiègeFermé

    324 126 846 00017 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de FERME BRUNET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de FERME BRUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME BRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME BRUNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME BRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME BRUNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : BRUNET Nicolas Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1982-03-31 · Début d'activité : 1982-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1982

Questions fréquentes sur FERME BRUNET

Quel est le numéro SIREN de FERME BRUNET ?

Le numéro SIREN de FERME BRUNET est 324 126 846. Le SIRET de son siège social est 324 126 846 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73324126846.

Qui dirige FERME BRUNET ?

FERME BRUNET est dirigée par NICOLAS BRUNET, gérant.

Où se situe le siège social de FERME BRUNET ?

Le siège social de FERME BRUNET est situé 420 Rte de la Foret, 01400 Condeissiat.

FERME BRUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME BRUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME BRUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME BRUNET.