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FERME CANNELLE

Active
Siren838 022 028Société civile25270 VILLERS-SOUS-CHALAMONTCréée le 13 mars 2018

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
262 k€

FERME CANNELLE est une société civile immatriculée le 13 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 022 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 5038 rue de Montorge, 25270 Villers-sous-Chalamont. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). CELINE EISENZAEMMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME CANNELLE

Dénomination
FERME CANNELLE
SIREN
838 022 028
SIRET (siège)
838 022 028 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17838022028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 022 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
262 000 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
13 mars 2018
Siège social
5038 RUE DE MONTORGE , 25270, VILLERS-SOUS-CHALAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME CANNELLE

Activité réputées agricoles au sens de l article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de FERME CANNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME CANNELLE

CE

CELINE EISENZAEMMER

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Louis, Marcel, Joseph CANNELLE

Gérant · de mars 2018 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME CANNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 VILLERS-SOUS-CHALAMONTSiègeActif

    838 022 028 00016 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0143Z

Documents juridiques de FERME CANNELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Conformité de FERME CANNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME CANNELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME CANNELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : EISENZAEMMER Céline, Muriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : CANNELLE Jean-Louis, Marcel, Joseph ; Gérant : EISENZAEMMER Céline, Muriel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-13 · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2018

Marchés publics de FERME CANNELLE

1 marché public a été notifié à FERME CANNELLE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 12,0 k€.

  • Location avec option d’achat d’un cheval de trait pour le bois de Vincennes 75012

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 31 janvier 2023 · 1 an

    12,0 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FERME CANNELLE

Quel est le numéro SIREN de FERME CANNELLE ?

Le numéro SIREN de FERME CANNELLE est 838 022 028. Le SIRET de son siège social est 838 022 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17838022028.

Qui dirige FERME CANNELLE ?

FERME CANNELLE est dirigée par CELINE EISENZAEMMER, gérant.

Où se situe le siège social de FERME CANNELLE ?

Le siège social de FERME CANNELLE est situé 5038 rue de Montorge, 25270 Villers-sous-Chalamont.

FERME CANNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME CANNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME CANNELLE.

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