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FERME COTTARD

Active
Siren847 571 361Société civile76430 SAINT-AUBIN-ROUTOTCréée le 23 janvier 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
290 k€

FERME COTTARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 571 361. Elle est domiciliée 683 rue du Four A Chaux, 76430 Saint-Aubin-Routot. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PIERRE COTTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERME COTTARD

Dénomination
FERME COTTARD
SIREN
847 571 361
SIRET (siège)
847 571 361 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36847571361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 571 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 janvier 2019
Siège social
683 RUE DU FOUR A CHAUX, 76430, SAINT-AUBIN-ROUTOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME COTTARD

L'exploitation des biens agricoles apportés par le ou les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition

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Finances de FERME COTTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME COTTARD

PC

PIERRE COTTARD

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de FERME COTTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINT-AUBIN-ROUTOTSiègeActif

    847 571 361 00017 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FERME COTTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Conformité de FERME COTTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME COTTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME COTTARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME COTTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME COTTARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur FERME COTTARD

Quel est le numéro SIREN de FERME COTTARD ?

Le numéro SIREN de FERME COTTARD est 847 571 361. Le SIRET de son siège social est 847 571 361 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36847571361.

Qui dirige FERME COTTARD ?

FERME COTTARD est dirigée par PIERRE COTTARD, gérant.

Où se situe le siège social de FERME COTTARD ?

Le siège social de FERME COTTARD est situé 683 rue du Four A Chaux, 76430 Saint-Aubin-Routot.

FERME COTTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME COTTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME COTTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME COTTARD.

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