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FERME COUSTEUR

Active
Siren428 919 120Société civile88210 VIEUX-MOULINCréée le 18 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
84,3 k€

FERME COUSTEUR est une société civile immatriculée le 18 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 919 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE DU HAUT DOUE Vieux Moulin, 88210 Vieux-Moulin. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN COUSTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME COUSTEUR

Dénomination
FERME COUSTEUR
SIREN
428 919 120
SIRET (siège)
428 919 120 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89428919120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 919 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
84 345 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
18 janvier 2000
Siège social
2 RUE DU HAUT DOUE Vieux Moulin, 88210, VIEUX-MOULIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERME COUSTEUR

Élevage de vaches laitières

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Finances de FERME COUSTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME COUSTEUR

SC

SEBASTIEN COUSTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2000) · 26 ans

H

HOLDING COUSTEUR

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME COUSTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88210 VIEUX-MOULINSiègeActif

    428 919 120 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z

  • 88210 VIEUX-MOULINFermé

    428 919 120 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de FERME COUSTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Conformité de FERME COUSTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERME COUSTEUR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 mars 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2026 · publié le 05 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2025 · publié le 20 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2024, désignant : administrateur(s) SCP Pascale Chanel Elodie Bayle prise en la personne de Me Bayle 20 Avenue de la Résistance 54520 Laxou, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME COUSTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME COUSTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME COUSTEUR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-03 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2024, désignant : administrateur(s) SCP Pascale Chanel Elodie Bayle prise en la personne de Me Bayle 20 Avenue de la Résistance 54520 Laxou, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : COUSTEUR Sébastien ; Associé : HOLDING COUSTEUR

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2000

Questions fréquentes sur FERME COUSTEUR

Quel est le numéro SIREN de FERME COUSTEUR ?

Le numéro SIREN de FERME COUSTEUR est 428 919 120. Le SIRET de son siège social est 428 919 120 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89428919120.

Qui dirige FERME COUSTEUR ?

FERME COUSTEUR est dirigée par SEBASTIEN COUSTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME COUSTEUR ?

Le siège social de FERME COUSTEUR est situé 2 RUE DU HAUT DOUE Vieux Moulin, 88210 Vieux-Moulin.

FERME COUSTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME COUSTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME COUSTEUR est-elle en procédure collective ?

Oui. FERME COUSTEUR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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