FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON

Active

Siren380 586 586SARL66690 SAINT-ANDRECréée le 01 décembre 1990

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 586 586, FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON est une SARL créée le 1er décembre 1990. Elle est domiciliée Che de Taxo, 66690 Saint-Andre. FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON relève du secteur autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON

INSEE

Dénomination: FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON
SIREN: 380 586 586
SIRET (siège): 380 586 586 00022
N° TVA intracommunautaire: FR27380586586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 586 586
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création: 01 décembre 1990
Siège social: CHE DE TAXO, 66690, SAINT-ANDRE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

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Finances de FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

66690 SAINT-ANDRESiègeActif
380 586 586 00022 · ouvert le 21 septembre 1992 · NAF 4729Z
66700 ARGELES-SUR-MERFermé
380 586 586 00014 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 050C

Documents juridiques de FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1996

Acte

Conformité de FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2012. Clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
08 mars 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
14 novembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 1990

Questions fréquentes sur FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON est 380 586 586. Le SIRET de son siège social est 380 586 586 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27380586586.

Où se situe le siège social de FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON ?

Le siège social de FERME D'ELEVAGE DU ROUSSILLON est situé Che de Taxo, 66690 Saint-Andre.