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FERME DAVID

Active
Siren909 644 759Entrepreneur individuel76690 FONTAINE-LE-BOURGCréée le 01 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERME DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2022, identifié par le SIREN 909 644 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 Che des Maisonnettes, 76690 Fontaine-le-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de FERME DAVID

Dénomination
FERME DAVID
SIREN
909 644 759
SIRET (siège)
909 644 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18909644759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 644 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 février 2022
Siège social
109 CHE DES MAISONNETTES, 76690, FONTAINE-LE-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DAVID

Autres services personnels n.c.a.

Finances de FERME DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERME DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 FONTAINE-LE-BOURGSiègeActif

    909 644 759 00013 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 9609Z

Documents juridiques de FERME DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERME DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERME DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022

Questions fréquentes sur FERME DAVID

Quel est le numéro SIREN de FERME DAVID ?

Le numéro SIREN de FERME DAVID est 909 644 759. Le SIRET de son siège social est 909 644 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18909644759.

Où se situe le siège social de FERME DAVID ?

Le siège social de FERME DAVID est situé 109 Che des Maisonnettes, 76690 Fontaine-le-Bourg.

FERME DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DAVID.

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