Checkers

FERME DE BARAOUA

Active
Siren001 376 508Société civileCréée le 14 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERME DE BARAOUA est une société civile immatriculée le 14 décembre 2017 sous le numéro SIREN 001 376 508.

Fiche d'identité de FERME DE BARAOUA

Dénomination
FERME DE BARAOUA
SIREN
001 376 508
N° TVA intracommunautaire
FR52001376508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 001 376 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
14 décembre 2017
Établissements
0
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FERME DE BARAOUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DE BARAOUA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERME DE BARAOUA

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de FERME DE BARAOUA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERME DE BARAOUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DE BARAOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DE BARAOUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE BARAOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE BARAOUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE BARAOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DE BARAOUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2017

Questions fréquentes sur FERME DE BARAOUA

Quel est le numéro SIREN de FERME DE BARAOUA ?

Le numéro SIREN de FERME DE BARAOUA est 001 376 508. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52001376508.

FERME DE BARAOUA est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE BARAOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE BARAOUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE BARAOUA.