FERME DE BELLEVUE
Active0147Z · Élevage de volailles
FERME DE BELLEVUE est une société civile immatriculée le 10 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 006 076. Son siège social est situé Bellevue, 56350 Saint-Jean-la-Poterie. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par OLIVIER NIOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FERME DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- FERME DE BELLEVUE
- SIREN
- 535 006 076
- SIRET (siège)
- 535 006 076 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77535006076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 006 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 10 octobre 2011
- Siège social
- BELLEVUE , 56350, SAINT-JEAN-LA-POTERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME DE BELLEVUE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de FERME DE BELLEVUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DE BELLEVUE
INSEEÉtablissements de FERME DE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56350 SAINT-JEAN-LA-POTERIESiègeActif
535 006 076 00017 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 0147Z
Documents juridiques de FERME DE BELLEVUE
INPIConformité de FERME DE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERME DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-11.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DE BELLEVUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2011
Questions fréquentes sur FERME DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de FERME DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de FERME DE BELLEVUE est 535 006 076. Le SIRET de son siège social est 535 006 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77535006076.
Qui dirige FERME DE BELLEVUE ?
FERME DE BELLEVUE est dirigée par OLIVIER NIOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME DE BELLEVUE ?
Le siège social de FERME DE BELLEVUE est situé Bellevue, 56350 Saint-Jean-la-Poterie.
FERME DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE BELLEVUE.
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