FERME DE BELLEVUE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 506 869, FERME DE BELLEVUE est une SARL créée le 18 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve FRM Bellevue, 21400 Pothières. FERME DE BELLEVUE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par Jérémy ROGNON, gérant.
Fiche d'identité de FERME DE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- FERME DE BELLEVUE
- SIREN
- 980 506 869
- SIRET (siège)
- 980 506 869 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81980506869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 506 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 18 octobre 2023
- Siège social
- FRM Bellevue, 21400, Pothières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME DE BELLEVUE
La prestation de services dans le domaine agricole, notamment la location de matériels et de véhicules avec ou sans chauffeur, la production et la vente d'énergie renouvelable, notamment par l'acquisition et l'exploitation de panneaux photovoltaïques.
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Finances de FERME DE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DE BELLEVUE
INSEEÉtablissements de FERME DE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 PothièresSiègeActif
980 506 869 00018 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 0161Z
Documents juridiques de FERME DE BELLEVUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FERME DE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERME DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-11.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DE BELLEVUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur FERME DE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de FERME DE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de FERME DE BELLEVUE est 980 506 869. Le SIRET de son siège social est 980 506 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81980506869.
Qui dirige FERME DE BELLEVUE ?
FERME DE BELLEVUE est dirigée par Jérémy ROGNON, gérant.
Où se situe le siège social de FERME DE BELLEVUE ?
Le siège social de FERME DE BELLEVUE est situé FRM Bellevue, 21400 Pothières.
FERME DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE BELLEVUE.
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