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FERME DE BISSY EARL

Active
Siren394 994 834Société civile78830 BONNELLESCréée le 12 septembre 19941 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
323 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

FERME DE BISSY EARL est une société civile immatriculée le 12 septembre 1994 sous le numéro SIREN 394 994 834. Elle est domiciliée rue de Bissy, 78830 Bonnelles. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par TREBOUTA JEAN, gérant.

Fiche d'identité de FERME DE BISSY EARL

Dénomination
FERME DE BISSY EARL
SIREN
394 994 834
SIRET (siège)
394 994 834 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19394994834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 994 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
323 456 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
12 septembre 1994
Effectif
1 ou 2
Siège social
RUE DE BISSY , 78830, BONNELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DE BISSY EARL

L exercice d activités agricoles relatives a l adaptation de l exploitation agricole à son environnement économique et social et notamment l acquisition de tous éléments d exploitation agricole la prise à bail de tous biens ruraux la vente de produits de l exploitation agricole la réception sous forme de mise à disposition des biens dont les associés sont eux mêmes locataires ou propriétaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FERME DE BISSY EARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DE BISSY EARL

T

TREBOUTA JEAN

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de FERME DE BISSY EARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78830 BONNELLESSiègeActif

    394 994 834 00015 · ouvert le 05 août 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de FERME DE BISSY EARL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Conformité de FERME DE BISSY EARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE BISSY EARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE BISSY EARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE BISSY EARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DE BISSY EARL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1994

Questions fréquentes sur FERME DE BISSY EARL

Quel est le numéro SIREN de FERME DE BISSY EARL ?

Le numéro SIREN de FERME DE BISSY EARL est 394 994 834. Le SIRET de son siège social est 394 994 834 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19394994834.

Qui dirige FERME DE BISSY EARL ?

FERME DE BISSY EARL est dirigée par TREBOUTA JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de FERME DE BISSY EARL ?

Le siège social de FERME DE BISSY EARL est situé rue de Bissy, 78830 Bonnelles.

FERME DE BISSY EARL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE BISSY EARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE BISSY EARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE BISSY EARL.

Combien de salariés compte FERME DE BISSY EARL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FERME DE BISSY EARL emploie 1 ou 2 salariés.