FERME DE BRAU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 250 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 488 677, FERME DE BRAU est une société civile créée le 26 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Brau Villemoustaussou, 11620 Villemoustaussou. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FABIEN REVOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FERME DE BRAU
INSEE- Dénomination
- FERME DE BRAU
- SIREN
- 413 488 677
- SIRET (siège)
- 413 488 677 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70413488677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 488 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 249 863,94 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 26 août 1997
- Siège social
- CHATEAU DE BRAU VILLEMOUSTAUSSOU, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME DE BRAU
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de FERME DE BRAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DE BRAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
VOLUPTATEM
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
VOLUPTINVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERME DE BRAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif
413 488 677 00019 · ouvert le 06 août 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de FERME DE BRAU
INPIConformité de FERME DE BRAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERME DE BRAU. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2026 · publié le 05 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ferme De Brau (Scea) - Château de Brau - 11620 Villemoustaussou , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2024 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Jugement du 22 mai 2025 · publié le 10 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE BRAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DE BRAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DE BRAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-25 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ferme De Brau (Scea) - Château de Brau - 11620 Villemoustaussou , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2024 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOLUPTINVEST ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REVOL Fabien, Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : VOLUPTATEM
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 26 août 1997
Marques déposées par FERME DE BRAU
INPIFERME DE BRAU est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU DE BRAU
N° 3332804 · Déposée le 24 décembre 2004 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 24 décembre 2024
- Marque expiréeCHATEAU MAJELUS
N° 3332803 · Déposée le 24 décembre 2004 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 24 décembre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FERME DE BRAU
Quel est le numéro SIREN de FERME DE BRAU ?
Le numéro SIREN de FERME DE BRAU est 413 488 677. Le SIRET de son siège social est 413 488 677 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70413488677.
Qui dirige FERME DE BRAU ?
FERME DE BRAU est dirigée par FABIEN REVOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME DE BRAU ?
Le siège social de FERME DE BRAU est situé Chateau de Brau Villemoustaussou, 11620 Villemoustaussou.
FERME DE BRAU est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DE BRAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DE BRAU est-elle en procédure collective ?
Oui. FERME DE BRAU fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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