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FERME DE BYZANTINE

Active
Siren912 360 013Groupement d'intérêt économique (GIE)30700 LA CAPELLE-ET-MASMOLENECréée le 11 avril 2022

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 912 360 013, FERME DE BYZANTINE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 11 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 527 Rte de Pougnadoresse, 30700 La Capelle-et-Masmolene. FERME DE BYZANTINE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). THIBAUT SCHELSTRAETE exerce les fonctions de directeur général délégué de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DE BYZANTINE

Dénomination
FERME DE BYZANTINE
SIREN
912 360 013
SIRET (siège)
912 360 013 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11912360013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 360 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
11 avril 2022
Siège social
527 RTE DE POUGNADORESSE, 30700, LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DE BYZANTINE

Commercialisation de produits agricoles.

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Finances de FERME DE BYZANTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DE BYZANTINE

TS

THIBAUT SCHELSTRAETE

Directeur général délégué

CT

CLEMENT TOUBIANA

Autre

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

Établissements de FERME DE BYZANTINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30700 LA CAPELLE-ET-MASMOLENESiègeFermé

    912 360 013 00011 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 0161Z

Documents juridiques de FERME DE BYZANTINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de FERME DE BYZANTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE BYZANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE BYZANTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE BYZANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DE BYZANTINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    TOUBIANA Clément Jonas Ulysse nom d'usage : TOUBIANA n'est plus Administrateur. TOUBIANA Clément Jonas Ulysse nom d'usage : TOUBIANA devient liquidateur. TOUBIANA Clément Jonas Ulysse nom d'usage : TOUBIANA n'est plus contrôleur gestion. SCHELSTRAETE Thibaut Sylvain Jean-Louis nom d'usage : SCHELSTRAETE n'est plus Administrateur. SCHELSTRAETE Thibaut Sylvain Jean-Louis nom d'usage : SCHELSTRAETE n'est plus contrôleur des comptes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur FERME DE BYZANTINE

Quel est le numéro SIREN de FERME DE BYZANTINE ?

Le numéro SIREN de FERME DE BYZANTINE est 912 360 013. Le SIRET de son siège social est 912 360 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11912360013.

Qui dirige FERME DE BYZANTINE ?

FERME DE BYZANTINE est dirigée par THIBAUT SCHELSTRAETE, directeur général délégué. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DE BYZANTINE ?

Le siège social de FERME DE BYZANTINE est situé 527 Rte de Pougnadoresse, 30700 La Capelle-et-Masmolene.

FERME DE BYZANTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE BYZANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE BYZANTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE BYZANTINE.