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FERME DE COMPANS

Active
Siren423 738 111SARL77290 COMPANSCréée le 12 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERME DE COMPANS est une SARL immatriculée le 12 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 738 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Calvaire, 77290 Compans. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FERME DE COMPANS

Dénomination
FERME DE COMPANS
SIREN
423 738 111
SIRET (siège)
423 738 111 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51423738111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 738 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
12 juillet 1999
Siège social
16 RUE DU CALVAIRE, 77290, COMPANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FERME DE COMPANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DE COMPANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERME DE COMPANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77290 COMPANSSiègeFermé

    423 738 111 00016 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 4729Z

Documents juridiques de FERME DE COMPANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de FERME DE COMPANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DE COMPANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DE COMPANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERME DE COMPANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE COMPANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE COMPANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DE COMPANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : ADAMSKI Corinne Carmen

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1999

Questions fréquentes sur FERME DE COMPANS

Quel est le numéro SIREN de FERME DE COMPANS ?

Le numéro SIREN de FERME DE COMPANS est 423 738 111. Le SIRET de son siège social est 423 738 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423738111.

Où se situe le siège social de FERME DE COMPANS ?

Le siège social de FERME DE COMPANS est situé 16 rue du Calvaire, 77290 Compans.

FERME DE COMPANS est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE COMPANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE COMPANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERME DE COMPANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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