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FERME DE COURSON

Active
Siren508 767 365Société civile91680 Courson-MonteloupCréée le 30 octobre 2008

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
90,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 767 365, FERME DE COURSON est une société civile créée le 30 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve DOM Domaine de Courson, 91680 Courson-Monteloup. FERME DE COURSON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par OLIVIER DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME DE COURSON

Dénomination
FERME DE COURSON
SIREN
508 767 365
SIRET (siège)
508 767 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26508767365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 767 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 octobre 2008
Siège social
DOM Domaine de Courson , 91680, Courson-Monteloup
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DE COURSON

Polyculture grandes cultures

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FERME DE COURSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DE COURSON

OD

OLIVIER DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2008) · 18 ans

PR

PIERO RITTER DE ZAHONY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2018

HD

HELENE DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS

Associé indéfiniment responsable

AD

ALBAN DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2018

HM

Hugues MARCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2024

Anciens dirigeants (1)

HD

Hélè Béatrice en fonction le 16 Juillet 2012 DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS

Associé · de janvier 2018 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME DE COURSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91680 Courson-MonteloupSiègeActif

    508 767 365 00010 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FERME DE COURSON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Dépôt du -

  • Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de FERME DE COURSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE COURSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE COURSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE COURSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DE COURSON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : MARCHE Hugues, Vincent, Lucien ; Gérant, Associé : DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS Olivier Maurice Henri Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS Olivier Maurice Henri Marie modification le 16 Juillet 2012 ; Associé : RITTER DE ZAHONY Piéro Gilbert Antoine en fonction le 16 Juillet 2012 ; Associé : DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS Hélène Andrée Béatrice en fonction le 16 Juillet 2012 ; Associé : DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS Alban Roland Michel modification le 16 Janvier 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS Olivier Maurice Henri Marie modification le 16 Juillet 2012 Associé : RITTER DE ZAHONY Piéro Gilbert Antoine en fonction le 16 Juillet 2012 Associé : DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS Hélène Andrée Béatrice en fonction le 16 Juillet 2012 Gérant Associé : DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS Alban Roland Michel en fonction le 07 Février 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS Olivier Maurice Henri Marie modification le 16 Juillet 2012 Associé : RITTER DE ZAHONY Piéro Gilbert Antoine en fonction le 16 Juillet 2012 Associé : DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS Hélène Andrée Béatrice en fonction le 16 Juillet 2012

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2008

Questions fréquentes sur FERME DE COURSON

Quel est le numéro SIREN de FERME DE COURSON ?

Le numéro SIREN de FERME DE COURSON est 508 767 365. Le SIRET de son siège social est 508 767 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26508767365.

Qui dirige FERME DE COURSON ?

FERME DE COURSON est dirigée par OLIVIER DE NERVAUX DE MEZIERES DE LOYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DE COURSON ?

Le siège social de FERME DE COURSON est situé DOM Domaine de Courson, 91680 Courson-Monteloup.

FERME DE COURSON est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE COURSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE COURSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE COURSON.

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