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FERME DE L'IMPASSE

Active
Siren922 560 404Société civile01340 FOISSIATCréée le 28 décembre 2022

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
5,0 k€

FERME DE L'IMPASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 560 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Imp de la Charmette, 01340 Foissiat. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par KEVIN GIROUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME DE L'IMPASSE

Dénomination
FERME DE L'IMPASSE
SIREN
922 560 404
SIRET (siège)
922 560 404 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12922560404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 560 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 décembre 2022
Siège social
32 IMP DE LA CHARMETTE, 01340, FOISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DE L'IMPASSE

Exploitation et gestion de biens agricoles (culture céréalières et élevage ovin)

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Finances de FERME DE L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DE L'IMPASSE

KG

KEVIN GIROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

BG

BRUNO GIROUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de FERME DE L'IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 FOISSIATSiègeActif

    922 560 404 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DE L'IMPASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Conformité de FERME DE L'IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE L'IMPASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DE L'IMPASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-28 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2022

Questions fréquentes sur FERME DE L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de FERME DE L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de FERME DE L'IMPASSE est 922 560 404. Le SIRET de son siège social est 922 560 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12922560404.

Qui dirige FERME DE L'IMPASSE ?

FERME DE L'IMPASSE est dirigée par KEVIN GIROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DE L'IMPASSE ?

Le siège social de FERME DE L'IMPASSE est situé 32 Imp de la Charmette, 01340 Foissiat.

FERME DE L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE L'IMPASSE.