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FERME DE L'ORME

Active
Siren792 468 944659702000 CHAVIGNONCréée le 18 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FERME DE L'ORME est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 468 944. Elle est domiciliée Ferme de l'Orme, 02000 Chavignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. NOEMIE BOURNONVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DE L'ORME

Dénomination
FERME DE L'ORME
SIREN
792 468 944
SIRET (siège)
792 468 944 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88792468944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 468 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 avril 2013
Siège social
FERME DE L'ORME , 02000, CHAVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DE L'ORME

Activités agricoles: cultures céréales, légumineuses, graines oléagineuses.

Finances de FERME DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DE L'ORME

NB

NOEMIE BOURNONVILLE

Autre

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

MB

MAXIMILIEN BOURNONVILLE

Autre

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

Établissements de FERME DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02000 CHAVIGNONSiègeActif

    792 468 944 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FERME DE L'ORME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERME DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur FERME DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de FERME DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de FERME DE L'ORME est 792 468 944. Le SIRET de son siège social est 792 468 944 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88792468944.

Qui dirige FERME DE L'ORME ?

FERME DE L'ORME est dirigée par NOEMIE BOURNONVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DE L'ORME ?

Le siège social de FERME DE L'ORME est situé Ferme de l'Orme, 02000 Chavignon.

FERME DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE L'ORME.

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