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Ferme de l'Ormoie

Active
Siren938 851 003Société civile28310 Janville-en-BeauceCréée le 10 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

Ferme de l'Ormoie est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2025, identifiée par le SIREN 938 851 003. Son siège social est situé 1 RUE du Colombier Outrouville, 28310 Janville-en-Beauce. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre-Henri CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Ferme de l'Ormoie

Dénomination
Ferme de l'Ormoie
SIREN
938 851 003
SIRET (siège)
938 851 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08938851003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 851 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
290 270 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
1 RUE du Colombier Outrouville, 28310, Janville-en-Beauce
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Ferme de l'Ormoie

La culture de céréales et plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime. L'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Finances de Ferme de l'Ormoie

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Ferme de l'Ormoie

PC

Pierre-Henri CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

S

SCP CHEVALLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de Ferme de l'Ormoie

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28310 Janville-en-BeauceSiègeActif

    938 851 003 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z

  • 28310 Janville-en-BeauceActif

    938 851 003 00021 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de Ferme de l'Ormoie

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Ferme de l'Ormoie

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ferme de l'Ormoie. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ferme de l'Ormoie

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ferme de l'Ormoie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Ferme de l'Ormoie n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Ferme de l'Ormoie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ferme de l'Ormoie

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur Ferme de l'Ormoie

Quel est le numéro SIREN de Ferme de l'Ormoie ?

Le numéro SIREN de Ferme de l'Ormoie est 938 851 003. Le SIRET de son siège social est 938 851 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08938851003.

Qui dirige Ferme de l'Ormoie ?

Ferme de l'Ormoie est dirigée par Pierre-Henri CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Ferme de l'Ormoie ?

Le siège social de Ferme de l'Ormoie est situé 1 RUE du Colombier Outrouville, 28310 Janville-en-Beauce.

Ferme de l'Ormoie est-elle toujours en activité ?

Oui, Ferme de l'Ormoie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ferme de l'Ormoie est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ferme de l'Ormoie.

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