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FERME DE LA NOUE

Active
Siren421 303 660Société civile78910 FLEXANVILLECréée le 24 décembre 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
219 k€

FERME DE LA NOUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 303 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Goupillieres, 78910 Flexanville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GAEL LEVASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DE LA NOUE

Dénomination
FERME DE LA NOUE
SIREN
421 303 660
SIRET (siège)
421 303 660 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22421303660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 303 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
218 790 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 décembre 1998
Siège social
31 RUE DE GOUPILLIERES , 78910, FLEXANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DE LA NOUE

Activité agricole

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Finances de FERME DE LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DE LA NOUE

GL

GAEL LEVASSEUR

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME DE LA NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78910 FLEXANVILLESiègeActif

    421 303 660 00011 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FERME DE LA NOUE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Conformité de FERME DE LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE LA NOUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DE LA NOUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : LEVASSEUR Gael modification le 13 Mars 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : LEVASSEUR Gerard en fonction le 24 Décembre 1998 Gérant : LEVASSEUR Gael en fonction le 05 Septembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1998

Questions fréquentes sur FERME DE LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de FERME DE LA NOUE ?

Le numéro SIREN de FERME DE LA NOUE est 421 303 660. Le SIRET de son siège social est 421 303 660 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421303660.

Qui dirige FERME DE LA NOUE ?

FERME DE LA NOUE est dirigée par GAEL LEVASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de FERME DE LA NOUE ?

Le siège social de FERME DE LA NOUE est situé 31 rue de Goupillieres, 78910 Flexanville.

FERME DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE LA NOUE.