FERME DE LA SOURCE

Active

Siren422 101 881SARL21110 GENLISCréée le 11 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 11,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 101 881, FERME DE LA SOURCE est une SARL créée le 11 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Marliens Marliens, 21110 Genlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par BAPTISTE CHARPY, gérant.

Fiche d'identité de FERME DE LA SOURCE

INSEE

Dénomination: FERME DE LA SOURCE
SIREN: 422 101 881
SIRET (siège): 422 101 881 00015
N° TVA intracommunautaire: FR46422101881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 101 881
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 11 000 €
Code NAF / APE: 0147Z
Date de création: 11 janvier 2000
Siège social: CHATEAU DE MARLIENS MARLIENS, 21110, GENLIS
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de FERME DE LA SOURCE

fermedelasource.com

Finances de FERME DE LA SOURCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DE LA SOURCE

INSEE

BAPTISTE CHARPY

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de FERME DE LA SOURCE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21110 GENLISSiègeFermé
422 101 881 00015 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de FERME DE LA SOURCE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2000

Acte

Dépôt du 15 mars 1999

Acte

Comptes annuels de FERME DE LA SOURCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERME DE LA SOURCE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2025F00339
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00152
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DE LA SOURCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur FERME DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de FERME DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de FERME DE LA SOURCE est 422 101 881. Le SIRET de son siège social est 422 101 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422101881.

Qui dirige FERME DE LA SOURCE ?

FERME DE LA SOURCE est dirigée par BAPTISTE CHARPY, gérant.

Où se situe le siège social de FERME DE LA SOURCE ?

Le siège social de FERME DE LA SOURCE est situé Chateau de Marliens Marliens, 21110 Genlis.