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FERME DE MONTECHOR

Active
Siren911 529 741Société civile62170 MONTCAVRELCréée le 18 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FERME DE MONTECHOR est une société civile immatriculée le 18 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 529 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Montechor, 62170 Montcavrel. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS BROUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME DE MONTECHOR

Dénomination
FERME DE MONTECHOR
SIREN
911 529 741
SIRET (siège)
911 529 741 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58911529741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 529 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 mars 2022
Siège social
27 RUE DE MONTECHOR, 62170, MONTCAVREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DE MONTECHOR

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soir par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés.

Finances de FERME DE MONTECHOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DE MONTECHOR

M

MONT DES CHENES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

LB

LOUIS BROUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

Établissements de FERME DE MONTECHOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 MONTCAVRELSiègeActif

    911 529 741 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FERME DE MONTECHOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de FERME DE MONTECHOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DE MONTECHOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DE MONTECHOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE MONTECHOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE MONTECHOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE MONTECHOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DE MONTECHOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur FERME DE MONTECHOR

Quel est le numéro SIREN de FERME DE MONTECHOR ?

Le numéro SIREN de FERME DE MONTECHOR est 911 529 741. Le SIRET de son siège social est 911 529 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58911529741.

Qui dirige FERME DE MONTECHOR ?

FERME DE MONTECHOR est dirigée par LOUIS BROUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DE MONTECHOR ?

Le siège social de FERME DE MONTECHOR est situé 27 rue de Montechor, 62170 Montcavrel.

FERME DE MONTECHOR est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE MONTECHOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE MONTECHOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE MONTECHOR.

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