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FERME DE MORMAL

Active
Siren809 321 987Société civile59530 RUESNESCréée le 05 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

FERME DE MORMAL est une société civile immatriculée le 5 février 2015 sous le numéro SIREN 809 321 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Bermerain, 59530 Ruesnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ANTOINE MARECHAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERME DE MORMAL

Dénomination
FERME DE MORMAL
SIREN
809 321 987
SIRET (siège)
809 321 987 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04809321987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 321 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 février 2015
Siège social
12 RUE DE BERMERAIN , 59530, RUESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DE MORMAL

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de FERME DE MORMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DE MORMAL

AM

ANTOINE MARECHAL

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2018

Anciens dirigeants (1)

FM

Francis Yves Marechal,

Gérant · de février 2015 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME DE MORMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59530 RUESNESSiègeActif

    809 321 987 00012 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FERME DE MORMAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de FERME DE MORMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DE MORMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DE MORMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE MORMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE MORMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE MORMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DE MORMAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant partant : Marechal, Francis Yves ; nomination du Gérant : Marechal, Antoine Francis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-05 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2015

Questions fréquentes sur FERME DE MORMAL

Quel est le numéro SIREN de FERME DE MORMAL ?

Le numéro SIREN de FERME DE MORMAL est 809 321 987. Le SIRET de son siège social est 809 321 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04809321987.

Qui dirige FERME DE MORMAL ?

FERME DE MORMAL est dirigée par ANTOINE MARECHAL, gérant.

Où se situe le siège social de FERME DE MORMAL ?

Le siège social de FERME DE MORMAL est situé 12 rue de Bermerain, 59530 Ruesnes.

FERME DE MORMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE MORMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE MORMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE MORMAL.

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