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FERME DE PIVOT

Active
Siren452 626 906Société civile91470 FORGES-LES-BAINSCréée le 15 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 626 906, FERME DE PIVOT est une société civile créée le 15 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Pivot, 91470 Forges-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIA DE SMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME DE PIVOT

Dénomination
FERME DE PIVOT
SIREN
452 626 906
SIRET (siège)
452 626 906 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40452626906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 626 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2004
Siège social
Ferme de Pivot , 91470, FORGES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DE PIVOT

Propriété, administration, aménagement, mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers, et plus généralement, toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de FERME DE PIVOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DE PIVOT

MD

MARIA DE SMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

LD

LEON-ROBERT DE SMET

Autre

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

Établissements de FERME DE PIVOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeActif

    452 626 906 00013 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERME DE PIVOT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de FERME DE PIVOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DE PIVOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DE PIVOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE PIVOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE PIVOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE PIVOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DE PIVOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur FERME DE PIVOT

Quel est le numéro SIREN de FERME DE PIVOT ?

Le numéro SIREN de FERME DE PIVOT est 452 626 906. Le SIRET de son siège social est 452 626 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40452626906.

Qui dirige FERME DE PIVOT ?

FERME DE PIVOT est dirigée par MARIA DE SMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DE PIVOT ?

Le siège social de FERME DE PIVOT est situé Ferme de Pivot, 91470 Forges-les-Bains.

FERME DE PIVOT est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE PIVOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE PIVOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE PIVOT.

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