FERME DE POMMEREY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 669 738, FERME DE POMMEREY est une société civile créée le 18 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve à Chancey (70140). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLAUDIE ARGENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERME DE POMMEREY
INSEE- Dénomination
- FERME DE POMMEREY
- SIREN
- 449 669 738
- SIRET (siège)
- 449 669 738 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59449669738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 669 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 août 2003
- Siège social
- , 70140, CHANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERME DE POMMEREY
Céréales
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Finances de FERME DE POMMEREY
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INSEEÉtablissements de FERME DE POMMEREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70140 CHANCEYSiègeActif
449 669 738 00014 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de FERME DE POMMEREY
INPIConformité de FERME DE POMMEREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE POMMEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE POMMEREY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DE POMMEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DE POMMEREY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2003
Questions fréquentes sur FERME DE POMMEREY
Quel est le numéro SIREN de FERME DE POMMEREY ?
Le numéro SIREN de FERME DE POMMEREY est 449 669 738. Le SIRET de son siège social est 449 669 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449669738.
Qui dirige FERME DE POMMEREY ?
FERME DE POMMEREY est dirigée par CLAUDIE ARGENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de FERME DE POMMEREY ?
Le siège social de FERME DE POMMEREY est situé à Chancey (70140).
FERME DE POMMEREY est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DE POMMEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DE POMMEREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE POMMEREY.
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