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FERME DE POMMEREY

Active
Siren449 669 738Société civile70140 CHANCEYCréée le 18 août 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 669 738, FERME DE POMMEREY est une société civile créée le 18 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve à Chancey (70140). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLAUDIE ARGENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DE POMMEREY

Dénomination
FERME DE POMMEREY
SIREN
449 669 738
SIRET (siège)
449 669 738 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59449669738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 669 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 août 2003
Siège social
, 70140, CHANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DE POMMEREY

Céréales

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Finances de FERME DE POMMEREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DE POMMEREY

CA

CLAUDIE ARGENTIER

Gérant

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

Établissements de FERME DE POMMEREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 CHANCEYSiègeActif

    449 669 738 00014 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FERME DE POMMEREY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Conformité de FERME DE POMMEREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE POMMEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE POMMEREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE POMMEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DE POMMEREY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur FERME DE POMMEREY

Quel est le numéro SIREN de FERME DE POMMEREY ?

Le numéro SIREN de FERME DE POMMEREY est 449 669 738. Le SIRET de son siège social est 449 669 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449669738.

Qui dirige FERME DE POMMEREY ?

FERME DE POMMEREY est dirigée par CLAUDIE ARGENTIER, gérant.

Où se situe le siège social de FERME DE POMMEREY ?

Le siège social de FERME DE POMMEREY est situé à Chancey (70140).

FERME DE POMMEREY est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE POMMEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE POMMEREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE POMMEREY.

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