FERME DEFOSSEZ
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 744 k€
FERME DEFOSSEZ est une société civile immatriculée le 22 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 125 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 Heyde Straete, 59270 Merris. FERME DEFOSSEZ relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). François-Xavier DEFOSSEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERME DEFOSSEZ
INSEE- Dénomination
- FERME DEFOSSEZ
- SIREN
- 943 125 583
- SIRET (siège)
- 943 125 583 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57943125583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 125 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 743 720 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 22 avril 2025
- Siège social
- 215 Heyde Straete, 59270, MERRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FERME DEFOSSEZ
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural
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Finances de FERME DEFOSSEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERME DEFOSSEZ
INSEEGérant
Établissements de FERME DEFOSSEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 MERRISSiègeActif
943 125 583 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FERME DEFOSSEZ
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FERME DEFOSSEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DEFOSSEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DEFOSSEZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERME DEFOSSEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERME DEFOSSEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
DEFOSSEZ Mathilde Caroline Marie nom d'usage : DEFOSSEZ devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2025
Questions fréquentes sur FERME DEFOSSEZ
Quel est le numéro SIREN de FERME DEFOSSEZ ?
Le numéro SIREN de FERME DEFOSSEZ est 943 125 583. Le SIRET de son siège social est 943 125 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57943125583.
Qui dirige FERME DEFOSSEZ ?
FERME DEFOSSEZ est dirigée par François-Xavier DEFOSSEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERME DEFOSSEZ ?
Le siège social de FERME DEFOSSEZ est situé 215 Heyde Straete, 59270 Merris.
FERME DEFOSSEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, FERME DEFOSSEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERME DEFOSSEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DEFOSSEZ.
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