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FERME DEFOSSEZ

Active
Siren943 125 583Société civile59270 MERRISCréée le 22 avril 2025

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
744 k€

FERME DEFOSSEZ est une société civile immatriculée le 22 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 125 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 Heyde Straete, 59270 Merris. FERME DEFOSSEZ relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). François-Xavier DEFOSSEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DEFOSSEZ

Dénomination
FERME DEFOSSEZ
SIREN
943 125 583
SIRET (siège)
943 125 583 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57943125583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 125 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
743 720 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
22 avril 2025
Siège social
215 Heyde Straete, 59270, MERRIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FERME DEFOSSEZ

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural

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Finances de FERME DEFOSSEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERME DEFOSSEZ

FD

François-Xavier DEFOSSEZ

Gérant

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

Établissements de FERME DEFOSSEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59270 MERRISSiègeActif

    943 125 583 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FERME DEFOSSEZ

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de FERME DEFOSSEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DEFOSSEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DEFOSSEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DEFOSSEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERME DEFOSSEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    DEFOSSEZ Mathilde Caroline Marie nom d'usage : DEFOSSEZ devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2025

Questions fréquentes sur FERME DEFOSSEZ

Quel est le numéro SIREN de FERME DEFOSSEZ ?

Le numéro SIREN de FERME DEFOSSEZ est 943 125 583. Le SIRET de son siège social est 943 125 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57943125583.

Qui dirige FERME DEFOSSEZ ?

FERME DEFOSSEZ est dirigée par François-Xavier DEFOSSEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DEFOSSEZ ?

Le siège social de FERME DEFOSSEZ est situé 215 Heyde Straete, 59270 Merris.

FERME DEFOSSEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DEFOSSEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DEFOSSEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DEFOSSEZ.