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FERME DES ANGLES

Active
Siren802 274 159Société civile76690 SIERVILLECréée le 16 mai 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

FERME DES ANGLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 274 159. Son siège social est situé 1789 Rte de Dieppe, 76690 Sierville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. VINCENT MALHOUITRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERME DES ANGLES

Dénomination
FERME DES ANGLES
SIREN
802 274 159
SIRET (siège)
802 274 159 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95802274159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 274 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
182 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mai 2014
Siège social
1789 RTE DE DIEPPE, 76690, SIERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DES ANGLES

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles

Finances de FERME DES ANGLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DES ANGLES

VM

VINCENT MALHOUITRE

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2023

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Luc, Abel, André MALHOUITRE

Gérant · de mai 2014 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME DES ANGLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 SIERVILLESiègeActif

    802 274 159 00010 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FERME DES ANGLES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FERME DES ANGLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DES ANGLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DES ANGLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DES ANGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DES ANGLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DES ANGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DES ANGLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : MALHOUITRE Vincent, Jean-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : MALHOUITRE Jean-Luc, Abel, André ; Gérant : MALHOUITRE Vincent Jean-Paul

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-16 · Début d'activité : 2014-05-06

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur FERME DES ANGLES

Quel est le numéro SIREN de FERME DES ANGLES ?

Le numéro SIREN de FERME DES ANGLES est 802 274 159. Le SIRET de son siège social est 802 274 159 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95802274159.

Qui dirige FERME DES ANGLES ?

FERME DES ANGLES est dirigée par VINCENT MALHOUITRE, gérant.

Où se situe le siège social de FERME DES ANGLES ?

Le siège social de FERME DES ANGLES est situé 1789 Rte de Dieppe, 76690 Sierville.

FERME DES ANGLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DES ANGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DES ANGLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DES ANGLES.