FERME DES GALLETS

Active

Siren938 847 456SCI71500 RatteCréée le 23 décembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 847 456, FERME DES GALLETS est une SCI créée le 23 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 CHE des Gallets, 71500 Ratte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Barbara WITTWER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERME DES GALLETS

INSEE

Dénomination: FERME DES GALLETS
SIREN: 938 847 456
SIRET (siège): 938 847 456 00010
N° TVA intracommunautaire: FR37938847456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 938 847 456
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 150 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 décembre 2024
Siège social: 305 CHE des Gallets, 71500, Ratte
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FERME DES GALLETS

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous immeubles, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui

Finances de FERME DES GALLETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DES GALLETS

INSEE

Barbara WITTWER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Patricia ZWAHLEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de FERME DES GALLETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71500 RatteSiègeActif
938 847 456 00010 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERME DES GALLETS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de FERME DES GALLETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DES GALLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DES GALLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DES GALLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DES GALLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DES GALLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DES GALLETS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 décembre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-12-20

19 mai 2025création
Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur FERME DES GALLETS

Quel est le numéro SIREN de FERME DES GALLETS ?

Le numéro SIREN de FERME DES GALLETS est 938 847 456. Le SIRET de son siège social est 938 847 456 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37938847456.

Qui dirige FERME DES GALLETS ?

FERME DES GALLETS est dirigée par Barbara WITTWER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERME DES GALLETS ?

Le siège social de FERME DES GALLETS est situé 305 CHE des Gallets, 71500 Ratte.